La zone de compétence des huissiers de la région de Besançon est composée des départements de la
Haute-Saone, du Jura, du Doubs, du Territoire-de-Belfort.
Le Tribunal de la cours d'Appel se situe à Besançon.
Les Tribunaux de Grande Instance sont situés à Lons-le-Saunier, Besançon, Montbéliard, Belfort,
Vesoul.
Trouver un huissier disponible pour vos constats dans cette zone de compétence
Cette zone regroupe 39 Études d'huissiers de justice.
Voici la liste des villes du Jura dans laquelle les huissiers sont installés pour réaliser vos constats :
Lons-Le-Saunier
Dole
Saint-Claude
Champagnole
Morez
Arbois
Voici la liste des villes du Doubs dans laquelle les huissiers sont installés pour réaliser vos constats :
Besançon
Baume-les-Dames
Maiche
Pont-de-Roide
Montbelliard
L'Isle-sur-le-Doubs
Ornans
Pontarlier
Herimoncourt
Audincourt
Saint-Vit
Morteau
Rougemont
Valdahon
Voici la liste des villes de Haute-Saone dans laquelle les huissiers sont installés pour réaliser vos
constats :
Vesoul
Gray
Port-Sur-Soane
Dampierre-Sur-Salon
Lure
Luxeuil-Les-Bains
Hericourt
Saint-Loup-Sur-Semouse
Voici la liste des villes de Territoire-de-Belfort dans laquelle les huissiers sont installés pour réaliser
vos constats :
Belfort
VOIR LA CARTE DES HUISSIERS DE BESANÇON
