Créance impayée : recouvrement par huissier
La garantie de trouver facilement un huissier disponible
pour mes besoins

Pourquoi avoir recours à un huissier pour le recouvrement d'un impayé ?

Il est nécessaire de faire recours à un huissier de justice pour plusieurs raisons : L’huissier de justice est un Officier Public Ministériel. Il fait partie de l’ordre judiciaire français. Il est celui habilité à exécuter les décisions des courts et tribunaux. Ce statut qui lui confère donc une autorité supérieure à celui du simple citoyen peut déjà inciter le débiteur à régler la créance.
L’huissier est un juriste. Il connaît toutes les procédures permettant de recouvrer les impayés. Il est également le seul (contrairement au simple citoyen et aux sociétés de recouvrement) à pouvoir engager des procédures d’exécution forcée si nécessaire. Il peut intervenir quelque soit le document justificatif de la créance (chèque, facture, reconnaissance de dette, etc.).
L’huissier dispose des moyens humains et techniques nécessaires pour un recouvrement de créance efficace. Ses honoraires sont aussi moins élevés que ceux des sociétés de recouvrement.

Quels sont les différents moyens dont dispose l'huissier pour le recouvrement d'une créance ?

Amiable

Le recouvrement amiable est une procédure de négociation au cours de laquelle, l’huissier tient un rôle de conciliateur entre créancier et débiteur. Cette procédure permet de négocier le paiement immédiat de l’impayé ou la mise en place d’un plan de remboursement accepté par toutes les parties prenantes du dossier. Le recouvrement amiable permet un remboursement de la créance dans des délais courts et à moindre coût.

Conservatoire

Lorsque le recouvrement amiable n’aboutit pas au paiement immédiat ou échelonné de la créance, l’huissier engagera une action en justice afin d’obliger le débiteur à payer la créance. Mais avant l’obtention de la décision judiciaire, l’huissier va mener une action conservatoire (hypothèques, saisies à titre conservatoire sur des biens du débiteur, etc.) afin de disposer de garanties nécessaires au règlement de la créance. Généralement, les actions conservatoires produisent chez les débiteurs une prise de conscience qui les amène à payer leur créance.

Judiciaire

Le but du recouvrement judiciaire est l’acquisition d’une injonction de payer contre le débiteur. Selon la nature de l’impayé et/ou son montant, le titre exécutoire est émis soit par le tribunal compétent soit par l’huissier lui-même. Il se chargera alors de son exécution afin de rembourser le créancier.

Les différentes étapes dans le recouvrement d'impayés

Vous disposez d’une créance. Après plusieurs tentatives de recouvrement, elle demeure toujours impayée. Vous devriez contacter un huissier de justice car ce dernier dispose de plusieurs procédures légales pour vous rétablir dans vos droits.
En général, l’huissier vous proposera un recouvrement amiable en premier lieu. Il existe néanmoins des dossiers suffisamment délicats pour envisager un recouvrement judiciaire directement.
En cas d’échec de la phase amiable, l’huissier lancera une action en justice. Les délais avant la prise du titre exécutoire étant longs, l’huissier va prendre des précautions en menant une action conservatoire (hypothèques, saisies conservatoires sur des biens, etc.) afin de garantir le remboursement de la créance par le débiteur en cas de décision judiciaire favorable.
Enfin, l’exécution de la décision judiciaire par l’huissier et par conséquent le remboursement du créancier.